J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
NOR : MENS0601755A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chimie en date du 19 décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe II c de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.Article 2
La définition de l'épreuve E 5 « techniques d'analyses et de contrôles et opérations unitaires » figurant à l'annexe II d de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.Article 5
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 27 juillet 2006, disponible au prix de 2,50 , au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.